Faut-il déclarer une pergola en mairie ?

Clarification du concept de pergola

Qu’est-ce qu’une pergola ?

Un aménagement extérieur prisé, la pergola est un ajout à votre maison qui offre un espace supplémentaire de détente et de loisir. Elle peut être bioclimatique, offrant un contrôle de la lumière et de la chaleur, ou simplement une structure pour soutenir les plantes grimpantes. Mais, lorsqu’on parle de pergola, on soulève aussi la question des formalités administratives.

Législation et réglementation des pergolas

L’urbanisme est un aspect crucial à considérer lors de la planification de la pose d’une pergola. En effet, selon le code de l’urbanisme, certaines démarches auprès de la mairie sont requises. Ces démarches dépendent de la taille et de la nature de la pergola. Alors, est-il nécessaire de déclarer une pergola en mairie ?

Les exigences de déclaration pour divers types de pergolas

Les Pergolas indépendantes et adossées

Ces pergolas sont considérées comme des « constructions nouvelles » ou des « travaux sur construction existante ». Une déclaration préalable est nécessaire si la surface au sol est comprise entre 5 et 20 m2. Si la surface dépasse 20m2, un permis de construire est obligatoire. Mais alors, qu’en est-il de la pergola bioclimatique ?

La pergola bioclimatique

La pergola bioclimatique est une structure plus sophistiquée qui nécessite également une autorisation d’urbanisme. Sa surface au sol et son emplacement peuvent déterminer si une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire est nécessaire.

Processus de déclaration d’une pergola à la mairie

Préparation du dossier de déclaration

La première étape consiste à préparer le dossier pour la déclaration. Il inclut le formulaire Cerfa N° 13703*07, un plan de situation du terrain, un plan de masse, et d’autres documents en fonction de votre projet. Mais n’oubliez pas, la préparation du dossier n’est que le début du processus.

Dépôt du dossier à la mairie

Une fois le dossier préparé, il doit être déposé à la mairie de votre commune. Le délai d’instruction est d’environ un mois. Mais attention, l’absence de réponse ne signifie pas forcément une acceptation.

Assistance professionnelle pour l’installation de pergolas

Conseils et assistance de Store-Vendée

Chez Store-Vendée, nous comprenons que la déclaration et la pose d’une pergola peuvent sembler intimidantes. C’est pourquoi nous sommes là pour vous aider à traverser le processus. Nous pouvons vous guider dans la préparation du dossier, le dépôt de la déclaration et l’installation de la pergola.

Les bénéfices d’une installation professionnelle

Une construction professionnelle de votre pergola assure non seulement une pose sécurisée, mais aussi une conformité totale aux règles d’urbanisme de votre commune. De plus, Store-Vendée vous garantit une pergola de qualité qui ajoute une valeur esthétique à votre maison.

Le suivi de la déclaration de votre pergola

La validation de la demande

Après le dépôt de votre dossier à la mairie, une phase d’attente est inévitable. Durant cette période, votre déclaration est examinée par les services d’urbanisme de votre commune. Un silence de l’administration pendant plus d’un mois équivaut généralement à une acceptation tacite. Cependant, il est toujours préférable de recevoir une confirmation explicite de l’acceptation de votre projet.

Le commencement des travaux

Une fois la déclaration acceptée, vous pouvez commencer les travaux d’installation de la pergola. Selon le code de l’urbanisme, vous avez généralement deux ans pour commencer les travaux après l’obtention de l’autorisation. Chez Store-Vendée, nous vous accompagnerons dans cette étape cruciale pour vous assurer une pose solide et conforme à vos attentes.

Les conséquences du non-respect des règles d’urbanisme

Les sanctions possibles

Ne pas respecter les normes d’urbanisme peut entraîner des sanctions. Par exemple, la non-déclaration d’une pergola alors qu’elle est requise peut conduire à une amende pouvant aller jusqu’à 300 000€, voire à la démolition de la construction. Ces sanctions peuvent sembler sévères, mais elles soulignent l’importance de respecter les règles d’urbanisme de votre commune.

La prévention des infractions

La meilleure façon d’éviter ces sanctions est de respecter les exigences de déclaration et d’autorisation d’urbanisme. Chez Store-Vendée, nous vous aidons à comprendre ces exigences et à les respecter pour que vous puissiez profiter de votre pergola sans souci. Alors, pourquoi attendre ? Contactez-nous dès aujourd’hui pour commencer votre projet de pergola en toute tranquillité.